Article expertise comptable - Revue de presse #12
La prime de partage de la valeur au 01/01/2024
La loi portant transposition de l'Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). Selon l'exposé des motifs, l’objectif est de renforcer son inscription dans le champ de l'épargne salariale.
Modalités :
Régime fiscal et social au 01/01/2024 :
