Article apport et fusion - Revue de presse #5

Quelle valeur d’apport retenir lors d’une cession de titres et d’opérations d’apports de titres concomitants ?

Apport de titres réalisés concomitamment

Les apports de titres réalisés concomitamment à une cession, c’est-à-dire de manière simultanée, à une seule et unique entité bénéficiaire, sont appréciés de façon globale pour analyser le transfert de contrôle de la participation et l’application des règles de valorisation. Lorsque le contrôle est conféré par le biais d’une cession concomitante à un apport, la cession est à exclure de l’analyse. Dans le cas d’apport de titres de participation, les apports conférant le contrôle sont assimilés à des apports partiels d’actifs constituant une branche autonome d’activité (article 710-2 du PCG). En d’autres termes, un apport de titres entre dans le champ d’application des règles comptables sur les fusions et les opérations assimilées lorsque l’entité bénéficiaire des apports, du fait de cet apport, acquiert le contrôle exclusif ou conjoint de l’entité dont les titres sont apportés. Ainsi et tout d’abord, il convient de déterminer s’il s’agit d’un apport partiel d’actif (transfert d’une branche d’activité autonome), pour savoir si l’apport rentre ou non dans le champ d’application des règles sur les fusions et les apports. Ensuite, chaque apport doit être analysé pour déterminer la valeur des apports à retenir (valeur comptable ou valeur réelle) compte tenu du sens de l’opération et du type de contrôle (commun ou distinct) entre l’entité cible et l’entité initiatrice.

Les cessions de titres réalisées concomitamment

L’analyse du contrôle des apports exclut les cessions réalisées concomitamment. Seules les opérations d’apport de titres réalisées de manière concomitante peuvent être considérées dans leur ensemble pour déterminer si le contrôle est transféré. Les opérations de cessions concomitantes aux opérations d’apports ne sont pas à prendre en compte, même si elles sont réalisées par une société qui apporte par ailleurs des titres.

Source : « Cession de titres et apports concomitants : quelle valeur d’apport retenir ? » - Editions Francis Lefebvre – 08/11/2022