Article évaluation entreprise - Revue de presse #9

Réglementation ESG et évaluation

La réglementation ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et la gouvernance des entreprises subissent actuellement des bouleversements importants. Cette réglementation, bien qu'imposant des contraintes aux entreprises, représente également une opportunité stratégique, car les jeunes diplômés sont de plus en plus attirés par des entreprises ayant une vision ESG claire. Ainsi, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) doit être intégrée à la gouvernance pour refléter ces nouvelles réalités.

Au niveau réglementaire, divers acronymes sont utilisés pour aborder la durabilité, tels que les critères ESG dans la finance et la RSE dans les entreprises. De plus en plus de fonds d'investissement adoptent des politiques d'investissement socialement responsable (ISR) ou d'investissement à impact.

La réglementation clé dans ce domaine est la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui établit des objectifs de reporting extra-financier pour les grandes entreprises. Elle s'appliquera progressivement à partir de janvier 2024. Elle est accompagnée d'autres réglementations telles que le Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), la Taxonomie, le règlement Benchmark et le devoir de vigilance, qui visent à éviter le greenwashing et à harmoniser les rapports de durabilité des entreprises.

La gouvernance joue un rôle clé dans cette transition vers la durabilité. Elle doit être considérée comme un moteur de performance globale et de pérennité. Les sujets ESG doivent être intégrés dans
les décisions et les actions de la gouvernance. Cela nécessite une gouvernance solide, basée sur l'éthique des affaires, la prise en compte des risques, les compétences diverses au sein du conseil d'administration et un leadership responsable et mobilisateur. 

Les entreprises doivent aussi atténuer les risques, réduire les externalités négatives, prendre en compte les attentes des investisseurs et des consommateurs ainsi que s'appuyer sur des outils tels que la carte de matérialité du Sustainability Accounting Standards Board (SASB). En fin de compte, la réglementation ESG représente une transformation majeure pour la gouvernance des entreprises. Les contraintes imposées par les grandes entreprises auront un impact sur les plus petites (par effet de ruissellement), mais cela créera également des opportunités d'attractivité et de financement.

Aussi et face à cette évolution, se pose la question de l’impact sur l’évaluation de ces entreprises, notamment lors du diagnostic. La société répond-elle aux exigences des investisseurs en matière de notation ESG ? En effet, il s’agit de s’appuyer sur les critères ESG pour estimer les effets produits sur l’entreprise. Notamment, les risques et les opportunités liés affecteront la future santé financière d'une entité.

Actuellement, la pratique de l'intégration des facteurs ESG dans l'évaluation n'en est qu'à ses balbutiements. L'enquête de l'International Valuation Standards Council montre que moins de 20 % des fournisseurs d'évaluation prennent actuellement en compte les facteurs ESG de manière plus ou moins détaillée dans leurs rapports d'évaluation. La majorité des évaluateurs interrogés par l'IVSC pensent que l'IVSC doit publier des exigences normatives plus explicites concernant les considérations ESG pour une application plus cohérente. Cela montre donc un réel manque de solutions et de précisions concernant la prise en compte des facteurs ESG dans la valorisation des entreprises.

Source : « Réglementation ESG et gouvernance : comment réagir face à ce bouleversement », La Revue fiduciaire, le 15/06/2023

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