Article Expertise comptable - Revue de presse #6

SMIC, plafond de Sécurité sociale, frais professionnels et avantages en nature : Valeurs 2023

SMIC

Plafond de Sécurité sociale

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Depuis 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est le plafond de référence pour calculer les cotisations sociales.

La valeur du plafond est fixée chaque année par arrêté ministériel, à partir du plafond applicable au cours de l'année antérieure. Son montant varie notamment en fonction de l’évolution générale des salaires.

Frais professionnels : Limites d’exonération des allocations forfaitaires

Les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle sont des frais professionnels que l’employeur est tenu de lui rembourser. Les frais professionnels ne sont pas soumis à cotisations de Sécurité sociale et à CSG-CRDS.

Les frais professionnels regroupent notamment :

-          Les titres restaurant. Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50% et 60 % de la valeur du titre. La quote-part restant à la charge du salarié est comprise entre 40% et 50% de la valeur du ticket. A compter du 1er janvier 2023, l’exonération maximale de la participation patronale est de 6,50 €. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 10,83 € et 13 € ;

-          Les indemnités de grand déplacement. Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement a pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par le salarié dans cette situation. Selon le site de l’URSSAF pour les déplacements en métropole :

-          Allocations forfaitaires pour frais de repas. Les limites d’exonération des allocations forfaitaires de frais de repas pour 2023 sont celles applicables depuis le 1er septembre 2022 :

o   repas au restaurant d’un salarié en déplacement professionnel : 20,20 € ;

o   repas hors des locaux (mais pas au restaurant) d’un salarié en déplacement professionnel : 9,90 € ;

o   repas sur le lieu de travail : 7,10 €.

-          Les allocations forfaitaires liées à la mobilité professionnelle. Dans le cadre de la mobilité professionnelle, les valeurs 2023 des limites d’exonération des allocations forfaitaires autorisées pour les frais d’hébergement provisoire et d’installation dans un nouveau logement devraient être fixées comme suit :

o   hébergement provisoire : 80,50 € par jour dans la limite de 9 mois ;

o   installation dans un nouveau logement : 1 613,70 € + 134,50 € par enfant à charge (dans la limite de 2 017,10 €).

-          L’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail. Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10,40 € par journée de télétravail par semaine. En cas d’allocation fixée par jour : 2,60 € par jour de télétravail, dans la limite de 57,20 € par mois ;

-          L’allocation forfaitaire pour les frais TIC. La limite d’exonération est portée à 52,20 € par mois au 1er janvier 2023. Pour mémoire, sont ici visés les frais engagés par un salarié, à des fins professionnelles, pour l’utilisation des outils issus des technologies de l’information et de la communication qu’il possède (ordinateur personnel, téléphone portable personnel, etc.).

Avantages en nature : Assiette des cotisations

Les évaluations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour les avantages en nature nourriture et logement sont revalorisées chaque 1er janvier en fonction du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) prévu pour l’année considérée dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques annexé au projet de loi de finances (PLF). Les montants obtenus sont arrondis à la dizaine de centimes d'euro la plus proche (arrêté du 10 décembre 2002, art. 7).

Les valeurs 2023 des évaluations forfaitaires des avantages en nature logement et nourriture sont les suivantes :

-          Nourriture :

Pour les salariés nourris en cantine, restaurant d’entreprise ou interentreprises, l’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas (BOSS, Avantages en nature, § 170, 21/12/2022), soit 2,60 € en 2023.

-          Logement :

Sources : Articles de La Revue Fiduciaire du 26/12/2022 « Avantages en nature : valeurs 2023 pour l'assiette des cotisations » et du 27/12/2022 « Frais professionnels : valeurs 2023 des limites d'exonération des allocations forfaitaires » www. urssaf.fr