Revue de presse n°17 du 14 novembre 2024

LITIGATION

Convention et acte anormal de gestion : quelles sont les informations à retenir et les points d’attention à avoir ?

EVALUATION D’ENTREPRISE

Quelle date d’évaluation de l’avantage soumis à cotisations convient-il de retenir lors de l’attribution gratuite d’actions n’ouvrant pas droit au régime de faveur ?

­APPORT / FUSION

Comment évaluer un apport de titres quand l’actif net comptable, bien que positif, est insuffisant pour permettre la libération du capital ?

AUDIT

Lors d’une procédure collective, quels éléments peut demander le Juge-commissaire au Commissaire aux comptes ? Quels renseignements peut-il communiquer dans ce contexte ?

EXPERTISE COMPTABLE

Quelles sont les nouvelles formalités et obligations pour les opérations de TUP et de dissolution amiable depuis le 01/10/2024 ?